juratoire — [ ʒyratwar ] adj. • 1274; lat. jurid. juratorius ♦ Dr. Caution juratoire : serment fait en justice de se représenter en personne ou de rapporter une chose. ● juratoire adjectif (bas latin juridique juratorium, du latin classique jurare, jurer)… … Encyclopédie Universelle
JURATOIRE — adj. T. de Jurispr. Il n est usité que dans cette locution, Caution juratoire, Serment que fait quelqu un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. On l a élargi à sa caution juratoire. Il a eu main… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
juratoire — (ju ra toi r ) adj. Terme de jurisprudence, usité seulement dans cette locution : caution juratoire, serment que fait quelqu un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. Il a reçu l usufruit des… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
JURATOIRE — adj. f. T. de Jurisprudence Il n’est usité que dans cette locution, Caution juratoire, Serment que fait quelqu’un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
juratoire — Caution juratoire, voyez Caution … Thresor de la langue françoyse
Caution juratoire — ● Caution juratoire serment fait en justice de se représenter en personne, ou de rapporter une chose dont on s est chargé … Encyclopédie Universelle
CAUTION — s. f. Celui qui répond pour un autre, qui s engage à satisfaire à l obligation contractée par un autre, dans le cas où celui ci n y satisferait pas. Caution légale. Caution judiciaire. Caution solidaire. Caution solvable. Bonne et suffisante… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CAUTION — n. f. Ce qu’on donne ou dépose en garantie d’un engagement pris par soi même ou par un autre. Donner, fournir caution. Admettre, recevoir une caution. Il a été mis en liberté provisoire sous caution, avec caution, moyennant caution. Caution… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de … Encyclopédie Universelle
Juratory — Ju ra*to*ry, a. [L. juratorius, fr. jurare to swear: cf. F. juratoire.] Relating to or comprising an oath; as, juratory caution. Ayliffe. [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English